Le Règlement Intérieur 2017/2018

Règlement intérieur
Conseil d’Administration du 25 Avril 2017

Préambule
Le règlement intérieur du Collège Eugène Belgrand a pour but de définir les règles de fonctionnement de l’établissement ainsi que les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté éducative (élèves, personnels et parents d’élèves). Son but est d’aider les élèves à devenir adultes, d’en faire des citoyens éclairés et des acteurs de la démocratie.

Cet apprentissage suppose d’accepter les principes essentiels suivants :
– La gratuité de l’enseignement
– Le respect de la neutralité et des principes de la laïcité, garantie de la liberté de conscience : liberté d’opinion politique et syndicale, respect des convictions religieuses, liberté d’expression, respect de la diversité culturelle. Faire vivre la laïcité implique le rejet de toute propagande politique et religieuse. Dans les établissements scolaires, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse, est interdit par l’article L. 141 –5-1 du code de l’Education.
– Lorsque l’élève refuse d’obéir à la loi, un temps de dialogue est déterminé avant d’entamer une procédure disciplinaire,
– Le travail, l’assiduité et la ponctualité,
– Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne, ses biens et dans ses convictions,
– L’égalité de chances et de traitement entre les filles et les garçons,
– Les garanties de protection contre toute forme de violence ou harcèlement psychologique, physique ou morale y compris à travers les moyens modernes de communication et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.

L’inscription au collège engage l’élève et sa famille à respecter ce règlement intérieur qui
s’applique durant le temps scolaire, y compris aux abords de l’établissement. Voté et
approuvé en conseil d’administration, il s’applique à tous les membres de la communauté
éducative.

1. Accès au collège :

1.1 Nul ne peut pénétrer dans l’enceinte du collège sans autorisation. Tout visiteur doit se
présenter avec une pièce d’identité à l’accueil avant de pouvoir être orienté vers les personnes
ou les services recherchés.
1.2 Chaque élève doit être en mesure de présenter à tout moment son carnet de liaison.
1.3 Le collège est ouvert les lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi de 08h00 à 17h15
(12h45 le mercredi) et fonctionne de la manière suivante :
M1 : 08h30 à 09h25 Pause déjeuner de 12h25 à 13h55
M2 : 09h25 à 10h20 S1 : 13h55 à 14h50
Récréation de 10h20 à 10h35 S2 : 14h50 à 15h45
M3 : 10h35 à 11h30 Récréation de 15h45 à 16h00
M4 : 11h30 à 12h25 S3 : 16h00 à 16h55
Les retenues seront organisées les jeudis soir de 17h00 à 18h00.

1.4 L’accès au collège est autorisé à partir de 08h00 le matin et à 13h45 l’après-midi (pour les externes) jusqu’à 17h15 l’après-midi. Cependant, pour ceux qui participent à une activité sportive, culturelle ou de travail, l’accès leur est autorisé pour le début de cette activité à 13h00. Les élèves entrent dans l’établissement , accueillis à la grille par un personnel de vie scolaire.
1.5 Les vélos et cyclomoteurs sont rangés à l’emplacement prévu à cet effet, la circulation autrement qu’à pied est interdite dans le collège.
En raison des nouvelles dispositions prises au niveau national dans le cadre de l’éducation à la sécurité routière, les vélos doivent être équipés en conséquence : dispositifs d’éclairage, dispositifs réfléchissants à l’avant comme à l’arrière, catadioptres sur les rayons et avertisseur sonore.
Les élèves motorisés devront présenter une copie de leur BSR (brevet de sécurité routière) et de leur police d’assurance en cas de transport de passager. Ils déposeront leur casque à l’endroit
indiqué par le service Vie scolaire.
1.6 Les entrées-sorties : Tous les élèves doivent être présents au collège selon leur emploi du temps habituel ou exceptionnellement aménagé. Aucun élève ne peut quitter le collège entre deux heures de cours dans la même demi-journée. Les responsables légaux peuvent choisir entre plusieurs régimes de sortie (voir couverture intérieure du carnet de liaison.)
En cas de changement de régime en cours d’année, la famille doit en faire la demande écrite auprès du Chef d’Établissement. L’établissement se réserve également le droit de modifier le régime de sortie d’un élève, en accord avec les responsables légaux.
Tout élève qui arrive plus tard au collège doit obligatoirement et immédiatement avertir de son arrivée la Vie Scolaire qui le prendra en charge.

Les élèves prenant les transports scolaires :
– Ne sont pas autorisés à sortir seuls de l’établissement.
Une tierce personne pourra reprendre un enfant à la seule condition qu’une autorisation écrite soit donnée à titre exceptionnel ou figure à titre permanent dans le carnet de liaison par les représentants légaux. Ces autorisations restent à l’appréciation du Chef d’Établissement. A partir de cet instant, cette personne devient responsable de l’élève qu’elle prend en charge.
– S’ils se rendent exceptionnellement au collège en vélo, scooter, trottinette, ils sont autorisés à quitter l’établissement par ce même moyen de locomotion. Les responsables légaux feront un écrit pour prévenir l’établissement en précisant l’heure de sortie.
Les élèves ne prenant pas les transports scolaires sont autorisés à quitter le collège selon leur régime habituel de sortie quel que soit leur moyen de locomotion.
1.7 Retards : Les élèves retardataires ne seront admis en cours qu’après avoir justifié de leur retard et régularisé leur situation au bureau Vie Scolaire. Ils présenteront ensuite leur carnet de liaison au professeur.
1.8 Absences : L’établissement doit être informé par téléphone le plus tôt possible le premier jour de l’absence. A son retour, l’élève doit se présenter muni d’une justification écrite de son absence. Aucun élève ne sera admis en classe sans avoir préalablement régularisé sa situation au bureau Vie Scolaire. Chaque élève est tenu de mettre intégralement ses cahiers de cours et d’exercices à jour.
1.9 Accès aux salles :
– En début de chaque demi-journée et à la fin des récréations, les élèves se rangent dès la sonnerie dans la cour. Ils y attendent leur professeur ou surveillant. C’est ensemble qu’ils se rendent en cours ou en permanence.
– Aux interclasses, les élèves se rendent directement sans courir et sans bousculade à leur salle de classe devant laquelle ils se rangent dans le calme. En aucun cas les élèves ne doivent pénétrer dans une salle en l’absence du professeur ou du
surveillant.
1.10 Accès aux casiers : Afin d’alléger le poids des sacs, des casiers sont mis à la disposition des élèves (prioritairement aux demi–pensionnaires). Les élèves sont les usagers exclusifs du casier qui leur est affecté. Le contenu des casiers sera conforme aux autres articles du règlement intérieur, notamment en ce qui concerne les matériels dangereux, les produits dommageables à la santé, et les médicaments. Aucun produit périssable ne sera entreposé dans les casiers. En présence de l’élève, l’administration se réserve un droit de regard sur le contenu des casiers (hors présence de l’élève en cas d’urgence ou d’intervention dans le cadre du plan Vigipirate selon la législation en vigueur). Les élèves sont responsables de la bonne tenue des casiers (inscriptions et autocollants sont prohibés). Les dégradations seront sanctionnées, et la remise en état sera facturée à la famille. L’utilisation des casiers ne modifie en rien les règles concernant la ponctualité.
Il est fortement recommandé de fermer son casier avec un cadenas à clé (il est conseillé de conserver un double des clés à la maison). Il est préférable que des objets de valeur ne soient pas entreposés dans les casiers. Par principe, aucun sac ne doit être laissé à l’abandon dans les couloirs. Le collège ne pourra être tenu responsable de vols ou de dégradations sur les casiers.
1.11 Accès à la demi-pension : Pendant la pause de midi les demi-pensionnaires se rendent à la salle de restauration à partir de 12h30, suivant l’organisation prévue. Les élèves externes peuvent à titre exceptionnel être autorisés à prendre leur repas au collège au prix d’un ticket repas. Ils devront se présenter au plus tard avant 10h35 le jour du repas pour effectuer cet achat auprès du gestionnaire (2 tickets maximum par semaine). Il est interdit d’introduire des aliments extérieurs au service de la restauration (pique-nique, chewing-gum…). La demi-pension est un service payant rendu aux élèves et aux familles. Le règlement de la demi-pension et les tarifs sont fixés à l’année par le Conseil Départemental. Toute dégradation ou bris de vaisselle ou d’autre matériel au cours du service du repas sera facturée au représentant légal de l’élève responsable.

2. Organisation de la vie scolaire et des enseignements :

2.1 La participation aux cours avec le matériel nécessaire à un bon travail est obligatoire. Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles des connaissances et doivent accomplir toutes les activités demandées. En cas d’absence, un rattrapage des évaluations peut être organisé. L’obligation d’assiduité concerne également les enseignements de complément et les dispositifs de soutien et d’accompagnement auxquels les élèves sont inscrits.
2.2 Les élèves se rendent en permanence dès lors qu’ils n’ont pas de cours inscrit à leur emploi du temps, ou en cas d’absence d’un enseignant. La permanence est un lieu de travail où l’élève doit adopter la même attitude qu’en cours.
2.3 Le Centre de Documentation et d’Information (CDI) est un lieu de formation, de lecture, de culture et d’accès à l’information. C’est un lieu privilégié pour le développement du travail autonome où les élèves sont tenus de se conformer aux règles de vie en vigueur au collège.
2.4 Des séquences d’observation en entreprise peuvent être proposées aux élèves dans le cadre du Parcours Avenir. Elles sont obligatoires pour les élèves de 3ème. Ces séquences font l’objet d’une convention signée par les différents partenaires (l’élève, ses représentants légaux, l’entreprise, le professeur principal et le Chef d’Établissement)
2.5 Les sorties et voyages sont organisés dans le cadre du projet d’établissement. Toute activité gratuite et comprise dans le temps scolaire est obligatoire, par conséquent l’assiduité des élèves est exigée.
Dans le cas d’une sortie ou d’un séjour non obligatoire; l’élève ne participant pas à l’activité prévue se doit obligatoirement d’être présent dans l’établissement.
Si une contribution financière est demandée aux familles (avec l’accord du Conseil d’Administration), l’intégralité de la somme devra être réglée avant le départ.
2.6 Utilisation de l’informatique : Une charte définit les conditions générales d’utilisation de l’internet, des réseaux et des services multimédias au sein de l’établissement. Cette charte sera signée par l’élève et ses responsables légaux pour chaque année scolaire.
2.7 Cours d’EPS : Les élèves doivent avoir une tenue d’EPS adaptée à l’activité pratiquée ainsi qu’aux conditions climatiques. En rapport avec le règlement du COSEC et de la salle multisport, une paire de chaussures de sport à usage exclusif d’intérieur est obligatoire.
Le temps passé dans les vestiaires, hors de la présence de l’adulte, doit être suffisant pour permettre le changement de tenue, sans empiéter de manière excessive sur le temps de travail. Ainsi, l’intervention de l’enseignant à l’intérieur du vestiaire peut s’avérer indispensable afin d’éviter toute dérive (chahut, rixe, élèves prenant du retard…). C’est pourquoi les élèves disposeront de cinq minutes maximum pour se changer, au-delà desquelles ils pourront être sanctionnés. Par ailleurs, il est interdit de s’enfermer à clé dans le vestiaire, de même que de se changer dans les toilettes et les douches.
En cas de problème de santé :
– Inaptitude jusqu’à une semaine : à la demande des responsables légaux, le professeur peut autoriser l’élève à ne pas pratiquer l’activité, voire le dispenser du cours.
– Inaptitude au-delà d’une semaine
Un certificat médical est obligatoire, il décrira le type et le degré d’inaptitude. Ce document est à présenter au professeur qui pourra adapter les activités pour cet élève ; il pourra également le dispenser d’assister au cours.

2.8 Santé des élèves :
En cas d’accident ou de maladie l’élève sera accueilli à l’infirmerie. Seule l’infirmière, quand elle est présente dans l’établissement, est habilitée à accomplir les actes et soins infirmiers relevant de sa compétence. En l’absence de l’infirmière, la famille de l’élève sera prévenue pour venir chercher l’enfant. En cas d’impossibilité de joindre la famille ou en cas d’urgence, le collège appellera le SMUR 15 qui dictera les mesures qui s’imposent. Aucun médicament ne pourra être administré à l’enfant sauf en cas de traitement prescrit par un médecin et justifié par une ordonnance. Les médicaments, le double de l’ordonnance et l’autorisation écrite de la famille seront remis à l’infirmière qui gérera le traitement.
En aucun cas, un élève ne doit avoir en sa possession des médicaments (exceptée la Ventoline après en avoir informé l’infirmière et à usage strictement personnel)
2.9 Obligation scolaire :
Afin de garantir aux élèves le respect du droit à l’instruction et en application de l’article L.131-12 du code de l’Education ainsi que de la réglementation en vigueur relative au contrôle et à la promotion de l’assiduité des élèves, chaque élève est tenu de participer à l’ensemble des cours qui lui sont dispensés. En cas d’absences répétées, le Chef d’Établissement initie un dialogue avec les responsables légaux de l’enfant. Si le dialogue s’avère infructueux, le Chef d’Établissement transmet le
dossier à DSDEN qui peut demander une enquête sociale, convoquer les personnes responsables, procéder au rappel de leurs obligations et des sanctions encourues. Le cas échéant, le Chef d’Établissement peut instruire un signalement « enfance en danger » et le transmettre aux autorités compétentes.

3. Règles de vie collective :

3.1 Respect des autres :
– Chacun se doit d’avoir une tenue, un langage et une attitude corrects ;
– Les insultes, le harcèlement, les menaces, les propos blessants discriminatoires ou provocateurs ne peuvent être admis (même en dehors de l’établissement à l’aide des moyens modernes de communication) ;
– Les bousculades, les gestes déplacés, provocateurs ou dégradants, les coups, le racket et les pressions de tout ordre sont des actes très graves qui seront sanctionnés par le Chef d’Établissement ;
– Chacun doit s’imposer le devoir de tolérance, de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions ;
– Le droit à l’image et à la vie privée pour chacun est inscrit dans la loi. Toute personne peut s’opposer à la reproduction de son image et toute prise de vue nécessite l’autorisation expresse de l’intéressé ou du titulaire de l’autorité parentale pour les
mineurs. Pour ces raisons, il est interdit de filmer ou de photographier des personnes dans l’enceinte ou aux abords de l’établissement sans l’accord donné par le Chef d’Établissement et par les personnes dépositaires de l’autorité ;
– Chacun se doit d’avoir une attitude pudique, digne et respectueuse.
3.2 Biens personnels :
Les élèves sont responsables des objets qu’ils apportent au collège que ce soit à l’intérieur de l’établissement ou lors d’activités organisées. Il est recommandé de ne pas apporter des objets de valeur. Par ailleurs, toute activité commerciale est interdite au sein de l’établissement hors du cadre associatif.
3.3 Biens d’autrui :
Prendre, abîmer, détruire, échanger ou détenir les biens d’autrui est un délit puni par la loi.
3.4 Biens de la collectivité :
Les bâtiments, les installations sportives mises à la disposition du collège, les espaces verts, les installations et le matériel, les livres, les documents mis à la disposition des élèves doivent être respectés. En cas de dégradation, il sera demandé réparation matérielle et/ou financière. La collectivité de rattachement ou le Chef d’Établissement peuvent également engager des poursuites.
3.5 Sont interdits :
– L’introduction et/ou la possession de tout objet ou produit considéré comme dangereux (couteaux, aérosols, lasers, etc.…);
– L’introduction, la détention ou la consommation de boissons alcoolisées ou énergisantes et de produits toxiques ;
– Tout objet ou publication utilisé dans un but d’entraîner une perturbation soit dans l’établissement, soit en dehors de l’établissement lors d’une sortie ou d’un voyage scolaire, sera confisqué. Il sera rendu au représentant légal de l’élève ;
– En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2005, il est interdit de fumer et de vapoter dans l’ensemble des locaux, couverts ou non couverts, du Collège E. Belgrand.
3.6 Sont d’usage restreint :
– L’utilisation du téléphone portable et de ses applications est rigoureusement interdite dans les bâtiments du collège pour les élèves, hormis dans le cadre d’une activité pédagogique, sous la responsabilité d’un adulte du collège. A l’extérieur des bâtiments, le téléphone ne peut être utilisé que pour les SMS et les appels ;
– Les baladeurs MP3 (et assimilés) sont tolérés à l’extérieur des bâtiments, uniquement sur le temps des récréations. Ils doivent être éteints, rangés et non apparents en dehors de ces périodes ;
– La consommation de chewing-gums n’est pas autorisée dans les bâtiments.
3.7 Sécurité :
– En cas d’incendie ou d’alerte, les élèves doivent quitter en ordre les locaux où ils se trouvent et rejoindre l’emplacement indiqué dans la cour, sous la conduite de leur professeur ou du surveillant, qui procédera à un appel. Les consignes d’incendie sont affichées dans chaque salle de classe. Le matériel de lutte contre l’incendie doit être scrupuleusement respecté. Des exercices de sécurité seront organisés chaque trimestre. Tout usage abusif du système d’alarme ou du matériel de sécurité met en danger la collectivité et de fait, constitue une faute grave ; les sanctions dans ce domaine, seront particulièrement rigoureuses.
– En cas d’accident majeur, les élèves devront se confiner dans les bâtiments sous la responsabilité d’un adulte et attendre, dans le calme, les consignes qui leur seront données. Dans un tel cas, il est important que les parents respectent le protocole en vigueur (voir Annexe 1)

4 Relations au sein de la communauté éducative :

4.1 Droits des élèves :
Les élèves disposent par l’intermédiaire de leurs délégués du droit d’expression collective et du droit de réunion. Ceux-ci s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui. Les délégués sont par ailleurs les intermédiaires entre les élèves et les autres membres de la communauté éducative.
4.2 le Conseil de Vie Collégienne (CVC) : (circulaire n° 2016-190 du 7-12-2016)
Le CVC est une instance d’échanges et de dialogue entre élèves ainsi qu’entre les élèves et les membres de la communauté éducative. Il est de ce fait un lieu d’expression pour les élèves.
Validée par le Conseil d’Administration, la composition du CVC est la suivante :
• Le Chef d’Établissement
• L’Adjoint gestionnaire
• Le CPE
• L’infirmière
• 1 AED
• 1 personnel ATTEE
• 2 représentants des enseignants
• 10 représentants des élèves dont 1 est élu au Conseil d’Administration et 1 est membre de l’Association Sportive
• 2 parents d’élèves
4.3 Les Parents :
– Suivent le travail de leur enfant par l’intermédiaire de son cahier de texte qui doit être tenu à jour ou par celui mis en ligne par l’établissement.
– Suivent les résultats de leur enfant.
– Reçoivent à la fin de chaque période, le bilan périodique.
– Sont invités à rencontrer les professeurs de leur enfant lors des réunions parents professeurs ou lors de rendez-vous.
4.4 Associations dont le siège social est domicilié au collège :
Le Foyer Socio-Educatif (FSE) :
Le FSE est une association définie par la loi du 1er juillet 1901 (association à but non lucratif). Le FSE permet d’offrir aux élèves, dont l’adhésion ne peut être que facultative et volontaire, des activités relevant de champs divers (participation financière et logistique aux sorties pédagogiques et culturelles proposées par l’établissement, clubs, spectacle de fin d’année, etc.). Tout adhérent au FSE intervient dans l’organisation des activités, le fonctionnement et la gestion même de l’association. Association sportive :
Affiliée à l’Union Nationale de Sport Scolaire, elle propose aux élèves qui adhèrent, en versant une cotisation annuelle, de nombreuses activités sportives. Les activités se déroulent le mercredi après-midi (de 13h00 à 15h00) ou sur le temps de la demi-pension pour le reste de la semaine (de 13h00 à 13h55). Ces activités sont encadrées par les professeurs d’E.P.S. ou
d’autres personnes habilitées. Les activités de l’Association Sportive qui se déroulent le mercredi après-midi peuvent avoir
des horaires variables, en fonction des compétitions, qui sont précisés aux élèves à chaque séance par voie d’affichage.
Association de parents d’élèves :
Les parents d’élèves font partie de l’équipe éducative constituée de l’ensemble des adultes qui concourent à la formation et à l’épanouissement de la personnalité de l’enfant. Par leurs élus au Conseil d’Administration, au Conseil de Classe, ils participent pleinement à la vie de l’établissement.

5 Procédures disciplinaires :

Les sanctions et les punitions ont pour finalité de promouvoir une attitude responsable de chaque élève et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience de ses actes. Elles ont une portée éducative.
5.1 La mise en oeuvre de la procédure disciplinaire : (Circulaire 2011-111 du 01/08/2011)
La procédure disciplinaire est fondée sur les principes généraux du droit :
– Le principe de légalité ;
– Le principe du « non bis in idem » : un élève ne peut être sanctionné deux fois pour le même fait ;
– Le principe du contradictoire ;
– Le principe de proportionnalité ;
– Le principe de l’individualisation.
L’engagement d’une procédure disciplinaire est obligatoire en cas de harcèlement, violence verbale ou physique à l’encontre d’un membre du personnel de l’établissement ou lorsqu’un élève commet un acte grave à l’encontre d’un autre élève.
5.2 Les punitions :
Les punitions peuvent être prononcées par tous les personnels travaillant dans l’établissement. Les punitions concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves, les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement, y compris dans le réfectoire, au cours de la demi-pension. Elles peuvent prendre les formes suivantes :
– Inscription sur le carnet de correspondance
– Excuse orale ou écrite ;
– Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue ;
– Retenue sur ou hors du temps scolaire ;
– Travail d’intérêt collectif ;
– Exclusion ponctuelle d’un cours avec prise en charge de l’élève par le bureau Vie Scolaire ; justifiée par un manquement grave, cette mesure restera exceptionnelle et donnera lieu à une information écrite au Conseiller Principal d’Éducation ou au Chef d’Établissement. Une information sera faite à la famille.
5.3 Les sanctions :
Les sanctions sont prononcées par le Chef d’Établissement ou par le Conseil de Discipline et concernent les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que les manquements graves aux obligations des élèves. Elles peuvent prendre les formes suivantes :
– Avertissement ;
– Blâme ;
– Mesures de responsabilisation au sein de l’établissement ou d’associations avec lesquelles une convention est signée ;
– Exclusion temporaire de la classe d’une durée maximale de huit jours avec accueil dans
l’établissement ;
– Exclusion temporaire de huit jours au plus de l’établissement, ou de l’un de ses services annexes, assortie ou non d’un sursis total ou partiel ;
– Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes assortie ou non d’un sursis.
5.4 Les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement :
Ces mesures peuvent être prononcées par le Chef d’Établissement ou par le Conseil de Discipline en complément d’une sanction. Ces mesures servent à prévenir d’un acte répréhensible ou à obtenir d’un élève l’engagement écrit sur des objectifs précis en termes de comportement. Elles visent en cas d’exclusion temporaire à éviter à l’élève une rupture avec la
scolarité en le contraignant à réaliser des travaux scolaires qui seront suivis par un membre de l’Équipe Éducative.
• La commission éducative (article R511-19-1 du code de l’éducation) : a pour mission d’examiner la situation d’élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répondent pas à leurs obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. La finalité est d’amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s’interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui. Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents. Elle participe à la mise en place d’une politique claire de prévention, d’intervention et de sanctions pour lutter contre le harcèlement en milieu scolaire et toutes les formes de discrimination. Enfin, elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et de responsabilisation ainsi que les mesures alternatives aux sanctions.
La composition de la commission arrêtée par le conseil d’administration est la suivante :
• Le Chef d’établissement (président)
• L’adjoint gestionnaire
• Le CPE
• 2 professeurs : 1 membre du CA, l’autre étant le professeur principal de l’élève.
• 1 représentant des parents d’élèves membre du CA
• 2 délégués élèves : 1 membre du CA, l’autre est délégué de la classe de l’élève.
5.5 Les instances disciplinaires :
• Le Conseil de discipline traite les cas les plus graves. Sa composition est établie par
décision du Conseil d’Administration sur la base des textes officiels régissant l’Institution.
Le Conseil de Discipline est composé comme suit :
• Le Chef d’établissement (président)
• Le Gestionnaire
• 1 CPE désigné par le CA s’il y en a plusieurs
• 4 représentants des personnels d’enseignement et d’éducation
• 1 membre du personnel ATTTEE
• 3 Délégués des parents d’élèves
• 2 Délégués élèves

Le Conseil de Discipline peut prononcer des sanctions allant jusqu’à l’exclusion définitive.
Règlement intérieur adopté par le Conseil d’Administration du collège Eugène BELGRAND réuni le 25 Avril 2017.